Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet FAHMECA MOTOR-PARTS, édité par Tournay Distribution SAS. Toute connexion au site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 — Accès au site

Tournay Distribution garantit l’authenticité des informations présentées sur ce site, mais se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer des contenus à n’importe quel moment et sans préavis. En conséquence, Tournay Distribution ne pourra être tenu responsable de l’utilisation d’informations datées ou périmées tirées de ce site.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tournay Distribution s’efforce d’assurer au mieux l’accessibilité du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue et pourra suspendre l’accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 3 — Propriété intellectuelle

Les textes, images et l’ensemble des documents de ce site web sont la propriété de Tournay Distribution. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu, ainsi que toute extraction d’une partie substantielle de la base de données qu’il contient, est interdite sans autorisation expresse et préalable de Tournay Distribution.

Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivant du Code de la propriété intellectuelle, sans préjudice des sanctions prévues en cas de violation de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 4 — Cookies

Tournay Distribution met la priorité sur le respect de la vie privée des visiteurs de son site. En conséquence, nous n’utilisons aucun cookie permettant d’analyser vos habitudes de consultation ou de consommation ; aucune fonctionnalité offerte par d’autres sites (solutions de statistiques, boutons sociaux, …) n’est présente sur le site.

Article 5 — Données personnelles

D’une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. La validation du formulaire de contact entraîne la génération d’un mail, aucune information n’est conservée dans une base de données.

Les utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte déloyale, de toute utilisation détournée et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la considération des personnes.

Article 6 — Responsabilité

Tournay Distribution ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Article 7 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes sera de la compétence du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.

Article 8 — Modification des CGU

Tournay Distribution se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.